Conditions Générales d'Utilisation

Article 1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accède et utilise le site internet localisia.fr, la plateforme logicielle Localisia accessible en ligne, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités et services qui y sont rattachés (ci-après ensemble le « Service »).

Le Service est édité par Localisia SAS, société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est établi 6 rue Maurice Caunes, Maison des Conseils 1, 31200 Toulouse, joignable à l'adresse contact@localisia.fr (ci-après « Localisia »).

Article 2. Définitions

Service : le site localisia.fr, la plateforme Localisia et l'ensemble des fonctionnalités associées.

Utilisateur : toute personne accédant au Service, qu'elle soit simple visiteur du site ou titulaire d'un compte sur la plateforme.

Compte : l'espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités de la plateforme.

Fiche Google : la fiche d'établissement Google Business Profile rattachée à l'activité de l'Utilisateur.

Contenus : l'ensemble des informations, textes, visuels, avis et données mis à disposition ou publiés via le Service.

Article 3. Acceptation et modification des CGU

L'accès au Service est subordonné à l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En naviguant sur le site, en créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter intégralement.

Localisia se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation du Service. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs titulaires d'un compte en sont informés par voie électronique ou par une notice visible sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 4. Accès au Service et compte utilisateur

Le site localisia.fr est librement accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les coûts d'accès et de connexion sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'accès aux fonctionnalités de la plateforme nécessite la création d'un compte et, le cas échéant, la souscription d'un abonnement dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser en cas de changement.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte. Toute action effectuée depuis le compte est réputée l'être par son titulaire. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur en informe sans délai Localisia à contact@localisia.fr.

Article 5. Description du Service

Localisia met à disposition un ensemble d'outils destinés aux professionnels pour gérer, optimiser et suivre leur présence locale, notamment sur Google Business Profile : audit de présence locale, optimisation et gestion de fiche, gestion des avis clients, publications, suivi de positionnement, rapports de performance et gestion multi-établissements, selon la formule souscrite.

Le périmètre exact des fonctionnalités accessibles dépend de la formule choisie par l'Utilisateur et est décrit sur le site ou dans la proposition commerciale. Localisia peut faire évoluer, enrichir ou modifier les fonctionnalités du Service à tout moment afin d'en améliorer la qualité.

Article 6. Connexion au compte Google et autorisations

Certaines fonctionnalités de la plateforme reposent sur la connexion du compte Google de l'Utilisateur et l'octroi d'autorisations d'accès à sa ou ses fiches Google Business Profile, via les API mises à disposition par Google.

En connectant son compte Google, l'Utilisateur autorise expressément Localisia à accéder aux données de ses fiches (informations de l'établissement, statistiques de performance, avis, publications et photos) aux seules fins de fournir le Service. L'accès et l'utilisation de ces données sont conformes à la Google API Services User Data Policy, y compris à ses exigences de Limited Use : ces données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, et sont exclusivement employées pour fournir et améliorer les fonctionnalités du Service. Les modalités détaillées de traitement figurent dans la politique de confidentialité.

L'Utilisateur peut révoquer à tout moment les autorisations accordées à Localisia depuis les paramètres de son compte Google ou en contactant Localisia. La révocation peut entraîner l'indisponibilité de tout ou partie des fonctionnalités dépendant de cette connexion.

L'Utilisateur reconnaît que Google est un tiers indépendant de Localisia et que l'utilisation des services Google reste soumise aux conditions d'utilisation propres à Google.

Article 7. Utilisation conforme et comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur ainsi qu'aux politiques de Google. Il s'interdit notamment :

• d'utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• de publier ou diffuser des contenus faux, trompeurs, diffamatoires, injurieux, ou de générer de faux avis ;
• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données d'autres utilisateurs ;
• de perturber, surcharger ou compromettre le fonctionnement ou la sécurité du Service ;
• d'extraire, reproduire ou réutiliser de manière automatisée (scraping, robots) tout ou partie du Service sans autorisation écrite ;
• de contourner les mesures techniques de protection ou les limitations d'usage.

Tout manquement expose l'Utilisateur à la suspension ou à la résiliation de son accès, sans préjudice des éventuelles poursuites.

Article 8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il transmet, publie ou fait publier via le Service, et garantit détenir l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur ceux-ci. Il garantit Localisia contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.

L'Utilisateur s'engage à disposer des droits lui permettant de gérer la ou les fiches Google concernées et à ne pas utiliser le Service pour gérer des établissements sur lesquels il ne détient aucun droit. Il fournit à Localisia les accès et informations nécessaires à la bonne exécution du Service.

Article 9. Disponibilité, maintenance et évolutions

Localisia s'efforce d'assurer l'accessibilité du Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure. Localisia peut suspendre temporairement l'accès au Service pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, en s'efforçant d'en limiter la durée et, dans la mesure du possible, d'en informer les Utilisateurs.

Le Service dépend d'infrastructures et de services tiers (notamment ceux de Google et de l'hébergeur). Localisia ne saurait être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements imputables à ces tiers ou au réseau internet.

Article 10. Propriété intellectuelle

Le Service, dans ses composantes (structure, logiciels, algorithmes, interfaces, textes, visuels, marques, logos et bases de données), est la propriété exclusive de Localisia ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune stipulation des présentes ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur un quelconque droit de propriété sur ces éléments.

Localisia concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible du Service, pour la durée de son accès et dans le strict cadre des présentes CGU. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée du Service ou de ses éléments est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la propriété de ses propres contenus et concède à Localisia, pour la durée de l'utilisation du Service, une licence d'utilisation de ceux-ci aux seules fins de fournir le Service.

Article 11. Données personnelles

Localisia traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et d'exercice des droits sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 12. Responsabilité

Localisia est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Elle ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les résultats obtenus (positionnement, visibilité, volume de contacts) atteindront un niveau déterminé, ces résultats dépendant de facteurs extérieurs à son contrôle, notamment les décisions et algorithmes de Google.

Localisia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manques à gagner ou atteintes à l'image résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des décisions unilatérales de Google concernant les fiches de l'Utilisateur (classement, suspension, suppression).

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait du Service et des conséquences de ses propres manquements aux présentes CGU.

Article 13. Suspension et résiliation de l'accès

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, à la loi ou aux politiques de Google, Localisia peut, sans préavis et sans indemnité, suspendre ou résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans préjudice de tout recours.

L'Utilisateur peut cesser à tout moment d'utiliser le Service. La résiliation d'un abonnement et le sort des données à l'issue de la relation sont régis par les Conditions Générales de Vente et la politique de confidentialité.

Article 14. Liens et services tiers

Le Service peut contenir des liens ou intégrations vers des sites et services tiers (notamment Google). Localisia n'exerce aucun contrôle sur ces tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L'accès à ces services tiers relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur et est soumis aux conditions propres à ces tiers.

Article 15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification du différend, le litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises, conformément aux règles de compétence applicables. Pour les Utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Toulouse.

Dernière mise à jour : juin 2026.